Les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés dont le montant est supérieur ou égal à 60 000 € HT sur leur profil d’acheteurs.

Toutes les étapes de la passation sont concernées : publication des avis, documents de la consultation (cahier des charges…), réception des candidatures et des offres, demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc.).

Pour chaque marché supérieur à 60 000 €, Terres de Loire Habitat met en ligne l’avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation. Les prestataires doivent obligatoirement répondre de manière électronique.

De même, tous les échanges entre Terres de Loire Habitat et les candidats se font par voie électronique. Il en est de même pour la notification du marché.

Attention ! Les plis papier ne sont pas acceptés.

Les acheteurs doivent publier les Données Essentielles des marchés supérieurs ou égaux à 40 000 € HT sur leur profil d’acheteurs.